[La vie en couple] Tome 1, du concubinage
Resume IA
Le post explore les implications de la distinction entre mariage et PACS sur le statut juridique du partenaire, en se concentrant notamment sur les droits successoraux et la gestion des biens.
# Petit guide pratique de la vie en couple. L'idée initiale de ce petit pavé de droit civil (prenez ça comme un apéritif vu ce qui va arriver plus tard) que vous vous apprêtez à survoler avec plus ou moins d’intérêt vient de plusieurs confusions dans les appellations rencontrées au travers de la lecture du sous. Même si le sens global est compréhensible (on comprend qui est votre conjoint même si vous n'êtes pas mariés), l'emploi des mauvais termes peut amener à de moins bonnes, si ce n'est mauvaises, réponses par rapport aux situations évoquées. Ce guide ne contient pas de présentation d’un mode de conjugalité qui serait mieux qu’un autre, puisque le choix entre toutes les possibilités va dépendre de chacun, de son passé et de son futur (imaginé ou voulu) La démarche est plutôt de donner des éléments de base afin d’avoir des "briques" permettant de comprendre comment ça fonctionne et ensuite construire, avec l'appui d'un professionnel (notaire, avocat, etc.), une organisation du couple répondant à **vos** objectifs. # Quelques définitions génériques au préalable : * **Conjoint** : uniquement pour le mariage *(l'Académie Française admet l'utilisation du féminin, mais dans la pratique c'est quasi que* ***mon conjoint*** *qui est utilisé)*, * **Partenaire** : uniquement pour le PACS, * **Compagne/compagnon/concubin.e/camarade de jeu** : si on ne coche pas une des cases au-dessus. * **PP :** Pleine propriété, est constituée de l’usus (le droit de jouir du bien), du fructus (le droit de percevoir les fruits du bien) et de l’abusus (le droit de disposer du bien). * **US :** l’usufruit, qui regroupe l’usus et le fructus. * **NP :** la nue-propriété, qui est le droit de disposer du bien. * **Démembrement :** situation, subie ou recherchée, dans laquelle j’ai une répartition de l’usufruit et de la nue-propriété entre plusieurs personnes. * **Indivision :** situation où plusieurs personnes se partagent le même droit sur un bien. * *Exemple 1 :* j’achète un bien avec