Petit précis de la rupture conventionnelle

Le post explique les détails de la rupture conventionnelle individuelle et ses avantages pour les deux parties, notamment la possibilité de raccourcir le préavis et de demander le chômage après une RC.

Il est assez fréquent de lire ici des questions liées à la rupture conventionnelle individuelle (RC), du type: * Est-ce qu'il est plus avantageux pour moi de prendre une RC ou de me faire licencier * Combien puis-je demander dans le cadre d'une RC * etc. Il semble que le mécanisme soit encore assez méconnu dans ses détails, et quand on est en plein dedans on n'est pas forcément dans les bonnes conditions pour s'y intéresser. Creusons donc un peu. # Cékoidon une RC? La RC, c'est l'employeur et le salarié **en CDI** qui décident d'un commun accord de se séparer. Une poignée de mains, une bière, allez sans rancune et à bientôt. En vrai c'est pas toujours aussi clair, et il est assez fréquent que la RC soit à l'initiative: * du salarié, qui plutôt que de démissionner veut essayer de récupérer un chèque, ou * de l'employeur, qui plutôt que de licencier veut essayer de se débarrasser de l'empoyé autrement. La RC est interdite en gros quand elle vise à se substituer à une procédure collective (type Plan de Sauvegarde de l'Emploi), ou quand elle vise à contourner les protections accordées à un salarié dans le cadre d'un licenciement (notamment économique). Il y a des avantages pour les deux côtés, sur lesquels on reviendra: * possibilité de raccourcir le préavis (avec un minimum pratique de 6 semaines) * possibilité d'agrémenter la RC d'une prime * possibilité de demander le chômage après une RC * possibilité de se séparer d'un employé quand on n'a pas le dossier pour le virer (bah oui) # Comment ça se passe? Ca commence par un entretien, au cours duquel le salarié peut se faire assister par un représentant du personnel pourvu qu'il prévienne l'employeur. On discute, éventuellement on fait d'autres entretiens, puis on prépare une convention de rupture qui fixe au minimum: * la date de rupture qui ne peut pas être antérieure à l'accord de l'inspection du travail (on y reviendra) * le montant de la prime (qui porte le doux nom d'indemnité spécifique de rupture conv